Note importante avec de lire cet article : rien dans cet article n’est destiné à être des conseils légaux, mais uniquement à des fins informatives.
Lorsqu’une entreprise souhaite engager un professionnel étranger pour un poste permanent, elle peut avoir à sponsoriser cette personne afin qu’elle obtienne la Carte Verte qui lui permettra de travailler aux US.
De nombreuses organisations ont fini par réaliser que sponsoriser un travailleur étranger pour un emploi lié à une Carte Verte est un excellent moyen de retenir des talents aux Etats-Unis. Cependant, dans la plupart des cas, le « labor certification », appelé PERM, doit être complété.
Cette procédure doit être validée par le Département du Travail américain. Elle est obligatoire avant de commencer la demande de carte verte.
Qu’est-ce que le PERM ?
Commençons par la base:
PERM signifie en anglais « Program Electronic Review Management ». C’est une étape nécessaire pour demander une carte verte, qui permet de tester le marché du travail. Elle va donc prouver qu’il n’existe aucun citoyen américain en mesure de réaliser ce type de tâches.
Le processus du PERM n’est donc rien de plus qu’une campagne de recrutement avec des règles spécifiques. De ce fait, c’est le Département du Travail des États-Unis (DOL) qui gère ce processus, et non le Service d’Immigration et de Citoyenneté (USCIS).
Notre expérience avec le processus du PERM
Comme vous le savez déjà, nous sommes arrivés aux USA en 2014 avec un visa employé E-1 pour moi, et un visa E-2 pour Max. Après une année et demie, j’ai quitté mon travail, me suis mariée avec Maxime et j’ai créé ma propre entreprise : USponsor Me. Le statut de mon visa est alors passé du E-1 à E-2D.
Pour faire court, nous avons récemment été informés que nos visas allaient devenir caducs dans quelques mois.
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C’est donc à ce moment que Maxime commença son dossier pour la demande la carte verte. En parallèle, je fis une demande pour le visa Investisseur E-2 sous ma propre entreprise, qui a été rejetée début 2018. Donc nous avons mis tous nos efforts (et nos espoirs) dans la première demande soumise par Maxime.
Avant même de faire la demande de Carte Verte, nous avons dû passer par le processus du PERM : première étape que nous avions démarrée à la mi 2017. Comme je vous le disais, Maxime devait être sponsorisé par son entreprise. Donc même si le statut de mon visa était également en jeu, seul Maxime et son entreprise devaient passer par le processus du PERM.
Présentation du processus du PERM
Étape 1 : Préparer la description et les exigences du poste
Le processus du PERM a commencé avec l’avocat qui a travaillé à la fois avec Maxime et son CTO afin de rédiger une description détaillée du poste, ainsi qu’une liste précise des exigences de la société.
Maxime a également apporté au dossier un CV détaillé listant toutes ses compétences et les expériences accumulées depuis qu’il est entré sur le marché du travail. Son entreprise, elle, a fourni la description exacte de son poste, avec toutes les compétences exigées, les expériences professionnelles et les atouts nécessaires pour ce poste.
L’avocat a utilisé ces informations pour créer la description de poste présentant parfaitement ce dont l’entreprise avait besoin, et elle fût validée par cette dernière. Plus l’offre d’emploi est distincte et unique, mieux c’est.
Pièces supplémentaires demandées
L’avocat a également demandé :
- Les fonctions de Maxime à son CTO.
- Ses diplômes et équivalences américaines. Dans ce cas précis, les US avaient validé le Master français comme « Master’s Degree ». Mais cela dépend du diplôme que vous avez obtenu dans votre pays.
- Ses années d’expériences professionnelles.
Tout cela a été fait avec l’aide de l’assistant RH, et ensuite validé par Max et son manager avant que le dossier ne soit soumis à l’avocat.
Étape 2: Préparer les « Experience Verification Letters » (EVLs)
Une « Experience Verification Letter« , Lettre de Vérification d’Expérience, est une lettre de recommandation qui permet de prouver que les expériences et compétences listées par Maxime et son entreprise sont bien réelles et objectives, une fois que la description du poste a été finalisée. L’avocat a donc rédigé les Lettres de Vérification d’Expérience dont Maxime devait obtenir la signature.
Il devait en effet fournir trois lettres de recommandation de la part de ses anciens collègues. Les recommandations de personnes dans son entreprise actuelle n’étaient pas acceptées, exceptées si elles provenaient d’une filiale. De plus, au moins deux références devaient venir de personnes à des postes de direction.
Maxime a donc obtenu 3 signatures : 2 de ces anciens managers en France et une d’un ancien collègue de travail.
Étape 3 : Préparation de « Prevailing Wage Determination » (PWD)
Une fois qu’ils eussent fini de compléter la description du poste et apporter les preuves de l’expérience de Maxime, l’avocat rédigea une demande de « Prevailing Wage Determination« , Détermination du Salaire en Vigueur, et l’envoya à l’entreprise de Maxime pour validation.
C’et le Département du Travail qui demande la détermination du salaire en vigueur. Ainsi, l’employeur devra reverser 100% du salaire en vigueur lorsque Maxime aura un poste permanent dans son entreprise.
Bien que la procédure de recrutement puisse commencer avant que ce document ne soit émis, l’avocat a fortement conseillé à l’entreprise d’attendre avant de commencer à recruter.
Étape 4 : Le test du marché du travail
À ce stade, l’avocat a réalisé avec l’entreprise de Maxime, la procédure de recrutement nécessaire. Pour cela, ils devaient tester le marché du travail.
Ce test consiste à publier l’offre d’emploi afin de permettre aux Américains cherchant un travail de postuler. L’offre devait être visible sur les murs des bureaux et dans un journal local. Mais de plus, elle devait aussi être publiée dans le programme de recrutement interne de l’entreprise, et sur les sites d’offres d’emploi comme Monster.com ou Careerbuilder.com, ainsi qu’auprès du Département du Travail de l’état.
Cela a pris plusieurs mois (un minimum de 10 à 30 jours pour chaque méthode de recrutement).
Vous devez vous rappeler que le processus du Perm prend du temps et que vous ne pouvez en aucun cas interférer.
Étape 5 : Analyse du recrutement et préparation du dernier formulaire ETA 9089
Le département des ressources humaines de l’entreprise de Max devait éplucher les candidatures, mais aussi garder une trace de tous les candidats, et en particulier de leur CV.
L’avocat leur a conseillé, pour cette étape, de réaliser un tableau de toutes les candidatures soumises pour le poste.
Les candidats qui semblaient qualifiés (sur la base de leur CV) devaient passer un entretien. Si l’un des candidats remplissait les exigences minimales, était qualifié et disponible pour remplir ce poste, le processus du PERM pouvait être refusé.
Une procédure qui prend du temps
Le processus de recrutement a pris plusieurs semaines. Elles étaient nécessaires pour consulter correctement tous les CV. Seule l’entreprise de Max s’en est chargée : l’avocat n’a pas du tout participé à cette étape de la procédure, conformément à la régulation du Département du Travail.
Nous n’avons jamais su combien de personnes ont postulé pour ce poste, ou même s’il y a eu des candidatures.
Nous avons commencé la procédure à la fin du mois de juin 2017. Et reçu la validation du processus du PERM par le Département du Travail en mai 2018, soit 11 mois plus tard.
Si vous êtes dans la même situation que nous, je sais que cette procédure peut prend du temps. C’est une durée qui va varier en fonction de la sélection de votre dossier pour un audit.
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La demande de Carte Verte via le processus du PERM n’est ni simple, ni rapide. Cette procédure peut être très complexe pour les employeurs. Et il est compréhensible que le Département du Travail Américain souhaite avantager ses travailleurs locaux et c’est bien normal.
Donc, nous sommes soulagés d’avoir reçu la validation du PERM et sommes maintenant prêts à passer à l’étape 2 de notre demande de Carte Verte. Je vous en dirais plus très prochainement. 🙂
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Etes-vous vous aussi en train de passer par le processus du PERM ? Ou est-ce que vous et votre entreprise le prévoyez ? Partagez votre expérience dans les commentaires de cet article !
